Mentions légales et CGV - LeMetre

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales

Ce site est la propriété de :

LEMETRE.FR SAS au capital de 5 000€
SIRET : 829 605 765 00017
CODE APE : 8299Z
TVA IC : FR37829605765
15 Place Valencia – 56000 Vannes
Téléphone : +33 (0)2 30 85 76 20
Email : contact@lemetre.fr

Crédits

Outil de gestion de contenu : WordPress

Responsable éditorial : M. Vincent Le Turnier

Technologies utilisées : HTML / CSS / Javascript / PHP / MySQL

Site Internet optimisé pour les navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Internet Explorer 10 et + et Safari.

Conception du site et réalisation : LEMETRE.FR SAS

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

Données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers. Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 2073359 v 0. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en complétant le formulaire de contact en envoyant un courrier électronique à contact@lemetre.fr.

 

La Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est accessible sur cette page : Politique de confidentialité.

 

Statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par LeMetre.fr génère un cookie avec un identifiant unique. 

 

Loi applicable

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

 

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Le site internet https://www.lemetre.fr (désigné ci-après « le Site ») est la propriété de la société LEMETRE.FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, inscrite au Registre du Commerce de Vannes sous le numéro 829 605 765, dont le siège social est situé 15 place Valencia – 56000 Vannes. – Téléphone : 02 30 85 76 20 – TVA FR 37829605765 (désignée ci-après « la Société »).

https://www.lemetre.fr (désigné ci-après « le Site ») est une plateforme visant à faciliter la mise en relation de clients à la recherche de professionnels du bâtiment (désignés ci-après « les Utilisateurs ») et les professionnels abonnés au Site (désignés ci-après « les Adhérents »). A ce titre, LeMetre.fr SAS (désigné ci-après « la Société ») met à disposition des Adhérents une page de profil (désignée ci-après « le Profil ») afin de montrer les caractéristiques de son entreprise.

L’Utilisateur accède librement et gratuitement aux Profils des Adhérents et peut prendre contact avec eux par le biais du Site.

Les Adhérents accèdent aux Services de la Société par le paiement d’un abonnement mensuel.

 

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

 

« Abonnement » : Droit d’accès au Service pour l’Adhérent, ayant pour contrepartie le paiement d’une cotisation mensuelle.

« Adhérent » : Un adhérent est une personne physique ou morale qui est référencée sur le site et qui a souscrit contractuellement à notre service donnant lieu notamment à la création de son profil sur le site. Cette personne dispose d’un numéro SIRET et est inscrite au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. 

« Société » : désigne la société LEMETRE.FR SAS ou ses employés.

« Conditions Générales» : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation

« Mise en service » : désigne la publication en ligne du Profil de l’Adhérent, le Profil étant alors consultable sur le Site par l’Utilisateur.

« Profil » : pages de l’Adhérent visibles sur le Site, sur laquelle sont indiquées les informations qu’il aura transmises à la Société. Ces pages sont publiques.

« Service » : désigne le service proposé par la Société à l’Adhérent et à l’Utilisateur par le biais du Site.

« Site » : désigne le site internet www.lemetre.fr

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site.

 

Généralités

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Ces présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées sans restriction ni réserve par l’Utilisateur et par l’Adhérent de ce site internet par le simple fait d’accéder aux Services du Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par la Société à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par l’Utilisateur ou l’Adhérent.

 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

Engagement de l’Utilisateur

Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser LeMetre.fr qu’à des fins non lucratives et strictement personnelles. Les informations disponibles sur LeMetre.fr, ne doivent jamais être utilisées à des fins commerciales sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

Dès lors que l’utilisateur s’engage à ne jamais reproduire totalement ou partiellement la base de données du Site ni à publier des informations extrapolées des bases de données du Site (par exemple des statistiques).

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser abusivement le site (en demandant à être rappelé abusivement par exemple) et à se comporter correctement avec les Adhérents (par téléphone ou mail).

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

– usurper l’identité d’autrui (ce fait constituant un délit pénal) ;

– porter atteinte au contenu du Site ;

– essayer de s’introduire de manière illicite dans les bases de données de la Société ;

– mettre à disposition des virus ou autres systèmes technologiques pouvant nuire à la Société, aux Adhérents ou tout autre Utilisateur de manière générale

 

Engagement de l’Adhérent

Contenu du profil

L’Adhérent déclare qu’il possède l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de contenus par ses soins sur son Profil. L’Adhérent est seul responsable des informations qu’il met en ligne sur son Profil disponible sur le Site et garantit à ce titre la Société contre toute action et revendication de tiers.

Par contenu, on entend notamment toute donnée, information, fichier, texte, image, nom de domaine, lien hypertexte, logo, dessin, marque.

L’Adhérent s’engage à ne pas :

– usurper l’identité d’autrui (ce fait constituant un délit pénal) ;

– porter atteinte au contenu du Site ;

– essayer de s’introduire de manière illicite dans les bases de données de la Société ;

– mettre à disposition des virus ou autres systèmes technologiques pouvant nuire à la Société, aux autres Adhérents ou tout Utilisateur de manière générale ;

 

Rôle et responsabilité de la Société

Le rôle de la Société se limite à faciliter la mise en relation entre les Utilisateurs et les Adhérents, en tant qu’intermédiaire technique. Ainsi son rôle se limite à proposer un système permettant cette rencontre notamment en assurant le bon fonctionnement du Site.

L’éventuelle poursuite des relations entre l’Utilisateur et l’Adhérent, notamment par la mise en place d’une relation d’affaire, la formation d’un accord et/ou l’exécution d’une prestation, s’effectue en-dehors du Site et ne relève au aucun cas ni du Service proposé par la Société, ni de sa compétence. En conséquence, la Société ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout acte ou fait intervenant dans ce cadre.

Malgré l’ensemble des précautions prises par la Société pour s’assurer que l’ensemble des informations transmises par l’intermédiaire du Site ou présentes sur le Site soient véridiques et justes, la Société ne saurait être tenue responsable de toute fausse information présente sur le Site ou transitant par le Site, de la part des Adhérents ou des Utilisateurs..

La Société ne saurait être responsable des résultats de la prise de contact, de l’éventuel déplacement chez l’Utilisateur, et de la concrétisation du devis. La Société n’intervient pas dans les négociations entre l’Utilisateur et l’Adhérent résultant d’une mise en relation via le Site, et elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des différends qui pourraient survenir entre les parties.

La Société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Adhérents.

En aucun cas, la Société ne peut être redevable auprès de l’Adhérent d’indemnités de quelque nature que ce soit, pertes de revenu ou pertes de valeur qui résulteraient directement ou indirectement de l’utilisation du Service.

Cependant, dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait reconnue, le montant de l’indemnisation qui pourrait être accordée à l’Adhérent, ne pourrait dans tous les cas excéder le montant des sommes versées par l’Adhérent dans le cadre de l’utilisation des Services au cours des trois derniers mois d’utilisation des Services.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site LeMetre.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site LeMetre.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « LeMetre.fr » est une marque déposée par LeMetre.fr SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Partenaires de référencement